Chef de section au sein du Centre d'expertise et de ressources titres (CERT) Permis de conduire

Groupe RIFSEEP : 2

Vos activités principales

Enjeux du poste

Le CERT est chargé de l'instruction des demandes de permis de conduire et de la gestion des droits à conduire. Les demandes se font de manière dématérialisées au travers de démarches en ligne réalisées par les écoles de conduite et les usagers.

L'instruction s'effectue au travers du Portail Guichet Agent (PGA), et d’ODAC (Outil Droits à Conduire) module du GNDC (gestion nationale des droits à conduire) qui centralise les données relatives aux permis de conduire).

La direction des missions de l’administration territoriale et de l’encadrement supérieur (DMATES) fixe les objectifs que les CERTs permis de conduire doivent atteindre en termes de production et de délais (taux d’efficience individuel, délais de traitement médian et moyen, stock de demandes en équivalent semaine, taux de fraude avérée).

Missions principales

Sous l’autorité du chef du CERT et de son adjoint responsable du pôle instruction le chef de section est chargé de :

• encadrer et organiser le fonctionnement de sa section en fonction des flux et des agents présents ;

• préparer les points de situation hebdomadaire avec le chef de CERT à la lumière des indicateurs d’activité, en suivre les conclusions ;

• veiller au respect des délais d'instruction et des procédures en vigueur ;

• assurer la formation et, le cas échéant, le tutorat sur les aspects réglementaires et applicatifs afin de veiller au développement des compétences des agents de sa section ;

• apporter l'expertise technique aux agents de sa section et s’assurer de la prise en main des applicatifs ;

• instruire et valider les demandes qui sont signalées par les agents, l’encadrement, les partenaires et les usagers ;

• participer au traitement des recours gracieux, contentieux et aux réponses au défenseur des droits ;

• participer à la lutte contre la fraude sous couvert de l'adjoint au chef de CERT, responsable du pôle fraude ;

• rendre compte à la hiérarchie de l’activité de la section et des difficultés éventuelles ;

Votre activité se réalise dans le respect des démarches qualité.

Votre environnement professionnel

Activités du service

Le CERT est rattaché au secrétaire général de la préfecture des Pyrénées-Orientales, sous-préfet de l’arrondissement de Perpignan. Il instruit les demandes de permis de conduire déposées par les usagers des 5 départements pour lesquels il a compétence. Le CERT met en œuvre la lutte contre la fraude en relation avec les référents fraude départementaux et les bureaux d’éducation routière des DDT.

Composition et effectifs du service

Le chef du CERT (cadre A+), l’adjoint au chef du CERT, responsable pôle instruction et chef de la cellule fraude (cadre A), 1 adjoint au chef de la cellule fraude (cadre B), 3 chefs de section (cadres B), 18 agents instructeurs (cadres C).

Spécificités du poste / Contraintes / Sujétions

• Rôle clé au sein du CERT.

• Exigences dans les domaines suivants :

- encadrement, animation et soutien des agents de sa section (6 à 8) ;

- atteinte des objectifs de production, de qualité d’instruction et de lutte contre la fraude.

Qui contacter :

M. Joël PEREZ, chef du CERT, 04 68 51 68 25

Mme Hélène MARTI, adjointe au chef du CERT, 04 68 51 68 08

- Lien vers le formulaire de mobilité :

https://www.interieur.gouv.fr/sites/minint/files/medias/documents/2025-01/2025-01-formulaire_Mobilite_MI-2025.pdf

Liaisons hiérarchiques

Le secrétaire général de la préfecture

Le chef du CERT

L’adjoint au chef du CERT, responsable du pôle instruction et chef de cellule fraude

Liaisons fonctionnelles

Les services locaux de l’État (préfectures des départements rattachés, DDT), les services d'administration centrale (ANTS - DSR – ERPC/BNDC – DMATES/2MLFDI).

Vos compétences principales mises en œuvre

Connaissances techniques

Avoir des compétences juridiques/ niveau maîtrise - à acquérir

Avoir des compétences en informatique -bureautique/ niveau pratique - requis

Savoir-faire

Savoir manager/ niveau maîtrise - à acquérir

Savoir appliquer la réglementation/ niveau expert - à acquérir

Savoir s'organiser/ niveau maîtrise - requis

Savoir-être

Avoir le sens des relations humaines/ niveau maîtrise - requis

Savoir s'adapter/ niveau maîtrise - requis

Autres : la connaissance de la réglementation relative au droit à conduire et une expérience dans le domaine du management constitueraient des atouts non négligeables.

Vos perspectives :

Ce poste apporte une expérience d'encadrement dans un service de production de titres exigeant en termes de management et de réglementation, qui facilitera une progression de carrière ou la réussite à un concours.

Localisation administrative et géographique / Affectation

Préfecture des Pyrénées-Orientales

24, quai Sadi Carnot

BP 951

66000 Perpignan

Domaine(s) fonctionnel(s)

Services aux usagers

Emploi(s) type / Code(s) fiche de l’emploi-type

Cadre chargé des droits à conduire et des immatriculations/USAOO8A

Durée attendue sur le poste : 3 à 5 ans

Code général de la fonction publique : L.332-2-2