DGSCGC–DSP–SDDRH–BSPP–Chef(fe) de la section réglementation statutaire

Groupe RIFSEEP :  2

Vos activités principales :

Vous exercez vos fonctions au sein du bureau des sapeurs-pompiers professionnels. En qualité de chef de la section réglementation statutaire, vous :

- encadrerez et animerez une équipe composée de 2 consultants juridiques,

- apporterez conseil et soutien juridiques aux bureaux et services de la sous-direction et de la direction

- apporterez conseil aux SIS en matière statutaire ou contentieuse

- assurerez le suivi et le traitement des réponses aux questions et interventions concernant les sapeurs-pompiers professionnels (dont les questions écrites parlementaires),

- participerez à l’élaboration et à la modification des textes statutaires relatifs aux cadres d’emplois des SPP et suivi de la procédure (participation aux réunions avec les instances, rédaction de la fiche d’impact, contribution au rapport de présentation) ;

- représenterez la section aux différentes réunions qui la concernent,

- en matière de suivi et de gestion des contentieux : rédigerez des éléments de défense communiqués à la DLPAJ ;

- assurerez la veille juridique concernant la filière SPP et le droit de la fonction publique.

Votre environnement professionnel :

·         Activités du service

La sécurité civile s’organise autour de différents acteurs relevant de l’Etat (moyens nationaux), des collectivités locales (sapeurs-pompiers professionnels et volontaires des services départementaux d’incendie et de secours - SDIS) et des associations de sécurité civile. La DGSCGC est garante de la cohérence nationale de la sécurité civile. Au sein de la DSP, la SDDRH assure le pilotage de l’organisation opérationnelle et administrative des SDIS ainsi que des questions relatives aux sapeurs-pompiers (40 000 professionnels et 200 000 volontaires). Le bureau des sapeurs-pompiers professionnels est l'un des trois bureaux de cette sous-direction. Il élabore les textes statutaires et assure le suivi conjoint avec les SDIS de la carrière de près de 8 000 officiers de sapeurs-pompiers professionnels.

·         Composition et effectifs du service

Le bureau des sapeurs-pompiers professionnels compte 10 agents (9 catégorie A et 1 catégorie B)

·         Liaisons hiérarchiques

La cheffe de service, chargée de la direction des sapeurs-pompiers

Le sous-directeur de la doctrine et des ressources humaines et son adjoint

La cheffe de bureau et son adjointe

·         Liaisons fonctionnelles

Bureaux de la sous-direction, de la direction des sapeurs-pompiers et de la DGSCGC.

Services d'incendie et de secours (SIS).

DGCL et départements ministériels compétents (budget, fonction publique, SGAE).

Conseil d’État.

Instances paritaires et de concertation (CNSIS, CNEN et CSFPT).

Associations d'élus et organisations représentatives (syndicats et fédération nationale des sapeurs-pompiers)

Qui contacter : 

La cheffe du bureau : Geneviève Le Barbier de Blignières tel 01.72.71.66.90

[email protected]

L’adjointe à la cheffe du bureau : Anne-Claire DUPUIS tel. 01.72.71.66.63

[email protected]

Liste des pièces requises pour déposer une candidature :

Voir le formulaire unique de demande de mobilité/recrutement disponible à ces adresses :

Personnels du ministère de l'Intérieur

http://ressources-humaines.interieur.ader.gouv.fr/images/Mobilite_2022/Formulaire%20mobilit%C3%A9%20avec%20PSA.docx

Personnels externes

https://www.interieur.gouv.fr/content/download/130980/1041719/file/formulaire-mobilite-avec-psa.docx

Vos compétences principales mises en œuvre 

Connaissances techniques :

Avoir des compétences juridiques

niveau expert

requis

Avoir des compétences en informatique - bureautique

niveau pratique

requis

Connaître l'environnement professionnel

niveau maîtrise

à aquérir

Savoir-faire :

Savoir analyser

niveau expert

requis

Avoir l'esprit de synthèse

niveau maîtrise

requis

Savoir rédiger

niveau maîtrise

requis

Savoir travailler en équipe

niveau maîtrise

requis

Savoir appliquer la réglementation

niveau expert

requis

Savoir rédiger

niveau maîtrise

requis

Savoir-être :

Savoir s'adapter

niveau maîtrise

requis

savoir s'exprimer oralement

niveau maîtrise

requis

avoir le sens des relations humaines

niveau maîtrise

requis

Codification RMFP

Vous trouverez le référentiel RMFP sous le lien suivant :

https://www.fonction-publique.gouv.fr/biep/repertoire-interministeriel-des-metiers-de-letat

Domaine fonctionnel (codification RMFP pour publication) : Affaires juridiques

Libellé et code fiche de l’emploi type 1 (RMFP) : cadre juridique

Si plusieurs emploi type, temps de travail sur emploi-type 1 : 100%

============

Libellé et code fiche de l’emploi type 2 (RMFP) : ERJUR001

Si plusieurs emploi type, temps de travail sur emploi-type 1 : 0%

Codification REMI

Vous trouverez le référentiel REMI sous le lien suivant :

http://ressources-humaines.interieur.ader.gouv.fr/images/mgmrh/Page_mgmrh/Referentiel_des_emplois_version_2011_modifiee_12_fevrier_2015_copie.pdf

Domaine fonctionnel (codification REMI indispensable pour la prise d’acte dans D2) : Affaires juridiques

Libellé et code fiche de l’emploi type 1 (REMI) : XXXXXXXX - XXXXXX (100 %)

Si plusieurs emploi type, temps de travail sur emploi-type 1 :100%

============

Libellé et code fiche de l’emploi-type 2 (REMI) :

Temps de travail sur emploi-type 2 : 0%

Codes Dialogue :

SAA : SC815050 ; SAO : SC815052

Titre III du Livre III du Code général de la fonction publique (anciennement loi n°84-16 du 11 janvier 1984) : 

2° de l’article L332-2 (anciennement 2° de l’article 4)