Juriste

Au sein de la Direction des enquêtes et des contrôles qui regroupe environ 80 personnes, la Direction des contrôles (DC) est chargée de contrôler le respect des obligations professionnelles des établissements régulés par l'AMF. Elle diligente des missions auprès d'acteurs qui font l'objet d'alertes spécifiques ou d'un suivi complexe. Outre les contrôles à vocation répressive, la DC conduit également de nombreuses missions orientées sur la supervision des pratiques des acteurs, ainsi que sur les thématiques prioritaires que le régulateur souhaite approfondir afin par exemple de s'assurer que l'industrie appréhende correctement une nouvelle règlementation.
La DC s'inscrit donc pleinement au cœur des missions du régulateur en participant à la mise en œuvre de sa fonction de supervision des acteurs et de leurs pratiques, ainsi qu'à la protection de l'épargne.

Composée d'environ 25 inspecteurs, la Direction est structurée en 3 équipes opérationnelles dirigées par des directeurs/directrice de division :

• Division SGP (sociétés de gestion de portefeuille) ;
• Division CIF/PSFP (conseillers en investissements financiers / prestataires de service de financement participatif) ;
• Division Autres prestataires de services d'investissement et infrastructures de marché.

Vous serez rattaché(e) à la Directrice des contrôles, mais aurez de fortes interactions avec les divisions.

• Répondre aux questions juridiques des inspecteurs ;
• Effectuer des recherches juridiques sur les thématiques rencontrées en contrôle ;
• Vérifier les formulations, qualifications juridiques et la bonne applicabilité des textes sur les dossiers de contrôle non répressifs ;
• Réaliser une veille sur la jurisprudence ainsi que sur les évolutions réglementaires et la doctrine en lien avec les juristes de la Direction de la gestion d’actifs et de la Direction des affaires juridiques ;
• Coordonner les travaux de knowledge management de la Direction des contrôles : veiller à la bonne alimentation de l’outil de knowledge management et assurer un support juridique et réglementaire sur les programmes de travail thématiques (recensement, sur un thème donné, des références réglementaires et des diligences à mener ainsi que de la jurisprudence éventuelle) ;
• Effectuer des présentations et formations régulières auprès des inspecteurs sur la réglementation et les actualités juridiques ;
• Contribuer à la réflexion annuelle sur les thèmes de supervision au sein de la Direction des contrôles et participer au comité trimestriel de suivi des contrôles ;
• Revoir les procédures à composante juridique, ainsi que la charte du contrôle ;
• Contribuer aux réponses de la Direction des contrôles à des questionnaires en provenance d’autres institutions (OCDE, FMI, ESMA, OICV, etc.) ;
• Encadrer, le cas échéant, des stagiaires juristes ;
• Eventuellement, établir et mettre à jour les protocoles de coopération avec les autorités tierces (Tracfin/ ACPR / DGCCRF, etc.).

De formation juridique supérieure de type Master II en droit des affaires, CAPA (Bac + 5), vous avez une spécialisation en droit financier et idéalement une formation complémentaire en finance (école de commerce, université).

Vous avez une première expérience professionnelle réussie d’au moins 8 ans, de préférence en cabinet d’avocats ou, éventuellement, au sein d’une direction juridique d’un prestataire de services d’investissement traitant des sujets de régulation dont l’AMF est en charge. Cette expérience vous aura permis de développer des compétences techniques dans des domaines d’expertise requis par le poste (contentieux pénal ou disciplinaire, procédure devant les AAI, compliance, finance, capital market, commercialisation d’instruments financiers).

Vous avez un goût prononcé pour le partage de la connaissance.

Un bon niveau d’anglais et la maîtrise des outils bureautiques sont requis pour ce poste.

 Vous êtes reconnu(e) pour les compétences suivantes :

• curiosité intellectuelle ;
• très bonnes capacités d’analyse, de synthèse et de rédaction ;
• rigueur ;
• autonomie et adaptabilité ;
• excellente gestion des priorités et des délais ;
• sens de la collaboration ;
• écoute et qualités relationnelles ;
• engagement.

Conformément à la règlementation, tous nos postes sont ouverts au recrutement de travailleurs handicapés.

Poste en CDI, basé place de la Bourse (Paris 2ème), avec télétravail.