Juriste H/F

L'ASNR est une autorité administrative indépendante créée par la loi du 21 mai 2024 relative à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire. Elle assure, au nom de l'État, le contrôle des activités nucléaires civiles en France et remplit des missions d'expertise, de recherche, de formation et d'information des publics.
La direction des affaires juridiques (DAJ) composée de 15 membres, exerce une fonction transverse de conseil, d'expertise et d'assistance en matière juridique auprès du collège, du comité exécutif et des entités de l'ASNR. Elle assure la sécurité et la régularité juridique des décisions et avis de l'ASNR ainsi que le support juridique et contractuel de l'Autorité dans ses relations avec les tiers, notamment dans le cadre des partenariats de recherche. Elle participe dans le cadre de ses missions à la protection et à la valorisation du patrimoine, notamment intellectuel, de l'Autorité. Elle est chargée de l'instruction des demandes de sanction soumises à la commission des sanctions et appuie la commission d'éthique et de déontologie. Elle assure la défense des intérêts de l'ASNR devant les juridictions administratives et judiciaires. Elle participe à la formation juridique des agents, à l'animation des comités de pilotage relatifs à la règlementation et diffuse la culture juridique. Elle intervient en soutien au délégué à la protection des données.

Il/elle est notamment chargé(e) :
- d'assurer une assistance et un appui juridique à l'ensemble des entités de l'ASNR, y compris du collège et de la direction générale ;
- de l'expertise juridique et légistique nécessaire à la préparation de textes de portée générale (lois, décrets et arrêtés) et des avis, à la prise de décisions individuelles instruites par l'ASNR et à l'adoption de guides de l'ASNR ;
- d'assurer une veille juridique dans les domaines de compétence de l'ASNR à destination des entités de l'ASNR et de la DGPR/MSNR (suivi de l'actualité juridique française (JORF) et européenne (JOUE)) avec, le cas échéant, l'élaboration de note d'analyse des risques et des incidences sur les domaines d'intervention de l'Autorité);
- de contribuer à la préparation, et le cas échéant, en qualité de formateur, aux formations généralistes (sur les aspects juridiques) dispensées à l'ASNR.

En particulier, il/elle est chargé(e) du suivi, de la mise à jour, et de l'amélioration continue du dispositif de délégations (de pouvoirs et de signature) de l'ASNR, afin d'assurer la sécurité juridique des décisions prises par l'ASNR, la prévention des conflits d'intérêts au sein de l'autorité, et de contribuer aux actions d'optimisation du fonctionnement de l'ASNR.
Il/elle est chargé(e) également d'assurer une communication opérationnelle et pédagogique sur ce dispositif, auprès des entités et des personnels de l'ASNR.

Il/elle est, en tant que de besoin, chargé(e) de la rédaction des décisions de nomination/cessation de fonctions et de certaines décisions organisationnelles de l'ASNR, en lien avec la direction générale de l'ASNR et les directions concernées, afin de tenir compte des mouvements de personnel et des réorganisations successives de l'ASNR.

De formation Bac +5 en Droit vous justifiez d'une expérience de 3 à 5 ans sur des fonctions juridiques au sein d'une juridiction, d'une administration ou d'un cabinet d'avocat.
Vous disposez de connaissances approfondies en droit public et en droit administratif, et de bonnes connaissances en droit de l'environnement et en contentieux publics. Des connaissances en droit de la fonction publique, droit pénal, droit de la santé, droit de la recherche seraient appréciées.
Vous maîtrisez les règles de légistique à respecter pour la rédaction des textes normatifs.
Vous avez une bonne connaissance de l'organisation administrative française et du fonctionnement des institutions publiques.
Vous faites preuve d'une grande rigueur et d'excellentes qualités rédactionnelles
Vous disposez d'un fort esprit d'initiative dans l'accomplissement des missions qui vous sont confiées et faites preuve d'autonomie.
Vous savez vous adapter à votre interlocuteur et faites preuve de pédagogie avec un bon esprit d'équipe.
Une appétence pour le domaine scientifique et technique est souhaitable.

Le poste est à pourvoir dès que possible pour une durée d'un an renouvelable.

La diversité est une des composantes de la politique RSE, RH et Qualité de Vie au Travail à l’ASNR.

Par conséquent, nous accordons la même considération à toutes les candidatures, sans discrimination, pour inclure tous les talents.

Quelles que soient les différences, nous souhaitons attirer, intégrer et fidéliser nos candidats et nos collaborateurs au sein d’un environnement de travail inclusif.

L'ASNR conduit une politique active en faveur de l'égalité des chances au travail et l'emploi des personnes handicapées. Si vous êtes en situation de handicap, n'hésitez pas à nous faire part de vos éventuels besoins spécifiques afin que nous puissions les prendre en compte.