Juriste Marchés Publics – Prestations Intellectuelles Informatiques H/F

JobsCloseBy Editorial Insights

Cette offre vous invite à rejoindre l’ANS pour sécuriser les achats et piloter les marchés publics relatifs à des prestations intellectuelles informatiques, au sein d’une équipe pluridisciplinaire. Vous rédigerez les pièces DCE, publierez les avis, organiserez les séances de la Commission d’Examen des Marchés et encadrerez les négociations et l’analyse des offres jusqu’à l’attribution, tout en garantissant le respect des CCAG TIC et PI et la gestion contentieuse éventuelle. Pour postuler, privilégiez un CV démontrant au moins 5 ans d’expérience publique dans les achats informatiques ou prestations intellectuelles, un Master 2 en contrats publics, et des preuves de veille réglementaire et de conduite de procédures. Valorisez autonomie, discrétion, rigueur et esprit d’équipe.

L’Agence du Numérique en Santé (ANS) accompagne la transformation numérique du système de santé en France. Elle œuvre, aux côtés de ses partenaires institutionnels et professionnels, à garantir la confiance dans le numérique en santé, à sécuriser les échanges de données et à promouvoir des outils au service de la qualité des soins et du pilotage du système de santé.

Dans un contexte d’évolution continue et de sécurisation de ses processus internes, l’ANS renforce son équipe Achats/Marchés et recherche un(e) Juriste Marchés Publics – Prestations Intellectuelles Informatiques H/F. Au sein d’une équipe pluridisciplinaire composée de juristes et d’acheteurs, vous jouerez un rôle clé dans la maîtrise des risques juridiques, la conformité des procédures et l’accompagnement des équipes opérationnelles.

🎯 Missions principales

Sécurisation juridique des achats et pilotage des marchés publics

• Rédiger les pièces juridiques et administratives des dossiers de consultation (DCE).

• Préparer et publier les publicités légales (AAPC, avis d’attribution) sur le profil acheteur.

• Organiser et participer aux séances de la Commission d’Examen des Marchés.

• Préparer et encadrer les négociations dans le cadre des procédures autorisées.

• Encadrer et sécuriser l’analyse des offres jusqu’à la proposition d’attribution.

• Assurer la gestion complète des procédures de passation jusqu’à la notification des marchés.

• Préparer les dossiers soumis à la CCMOSS et aux autorités de contrôle (Contrôleur Général Économique et Financier).

• Instruire, en autonomie, les précontentieux et contentieux éventuels.

• Participer au suivi juridique de l’exécution des marchés, notamment ceux de prestations intellectuelles.

• Rédiger des notes et avis juridiques en matière de commande publique.

• Assurer une veille active, analyser les évolutions réglementaires et diffuser les informations pertinentes.

• Sensibiliser et accompagner les services internes au respect des règles de la commande publique.

Contribution aux activités achats

• Contribuer à l’utilisation et à l’amélioration des outils de pilotage et tableaux de bord de la fonction Achats/Marchés.

• Accompagner, en lien étroit avec l’acheteur, l’analyse et la formalisation des besoins des services prescripteurs.

• Participer à la définition de la stratégie d’achat : périmètre, prestations, allotissement, choix de procédure.

• Appuyer les actions de sourcing et de benchmark avec les acheteurs et métiers.

Requirements

💼 Profil recherché

• Formation supérieure en droit public, idéalement complétée par un Master 2 spécialisé en contrats publics (droit public des affaires, marchés publics, achats publics…).

• Expérience professionnelle d’au moins 5 ans dans une structure publique soumise aux règles de la commande publique, idéalement dans des marchés informatiques ou de prestations intellectuelles

• Maîtrise approfondie du cadre juridique applicable (passation, exécution, CCAG – notamment TIC et PI)

• Bonne connaissance du contentieux de la commande publique

• Une bonne connaissance des marchés d’intégration applicative sera un plus

• Excellente capacité rédactionnelle et forte capacité d’analyse, de synthèse et d’organisation

• Sens de la discrétion, rigueur, autonomie et réactivité

• Aisance relationnelle, esprit d’équipe et sens du service