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Cette offre PREF 91 du Ministère de l’Intérieur et des Outre-mer vise un(e) Chargé(e) des affaires juridiques au BUPPE, catégorie A, cadre, ouverte aux fonctionnaires et/ou contractuels, pour un poste d’environ 3 ans avec télétravail possible, basé à Evry Courcouronnes (Essonne 91). Vous piloterez les commissions de suivi de site CSS, soutiendrez l’encadrement sur des dossiers sensibles, organiserez le CODERST et contribuerez à la défense de l’État devant les juridictions administratives, tout en couvrant des procédures environnementales et ICPE. Compétences clés: analyse juridique, rédaction, organisation et sens du relationnel. Pour postuler, envoyez votre CV obligatoirement, utilisez le formulaire mobilité disponible et contactez Mme Mireille FARGE ou Mme Céline LASNE pour tout renseignement; pièces à transmettre détaillées sur le formulaire.


Informations générales

Référence

BA091ATA-121912  

Date limite de candidature

31/12/2026

Description du poste

Versant

Fonction publique d'Etat

Catégorie

Catégorie A (cadre)

Nature de l'emploi

Emploi ouvert aux fonctionnaires et/ou contractuels

Domaine et métier

Affaires juridiques - Chargée / Chargé des affaires juridiques

Type de poste

Administratif

Statut du poste

Vacant

Intitulé du poste

PREF 91 - CAT A - chargé(e) de mission au BUPPE

Description du poste

Groupe RIFSEEP : 3


Vos activités principales :


Au sein du Bureau de l’utilité publique et des procédures environnementales, vous occuperez un poste transversal, alliant analyse juridique, coordination administrative et relations avec de nombreux acteurs institutionnels, au cœur de dossiers à enjeux. Ce poste vous apportera :

- une expérience valorisante au croisement du juridique et de l’environnement

- des missions variées et responsabilisantes

- un rôle clé dans des instances départementales


Vos missions seront les suivantes :


1. Piloter les commissions de suivi de site (CSS) / Vous organisez les réunions annuelles de plusieurs sites sensibles, en assurant la gestion administrative des instances, le renouvellement des arrêtés et la traçabilité des échanges via des comptes rendus de qualité

 2. Venir en appui de l’encadrement sur certains dossiers / Vous prendrez en charge des dossiers qui nécessitent un suivi spécifique et une expertise juridique dans le cadre d’une conduite de projet notamment

3. Organiser le fonctionnement du fonctionnement du CODERST / Vous assurez :
- l’organisation des réunions mensuelles
- la coordination avec des interlocuteurs variés (services de l’État, membres du conseil)
- la rédaction des comptes rendus
- le suivi et la mise à jour des arrêtés de composition

4. Contribuer à la défense de l’État devant les juridictions administratives / Vous participez activement au traitement de contentieux à forts enjeux en rédigeant des mémoires en défense relatifs aux déclarations d’utilité publique (DUP) et aux installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE)
Vous travaillez en lien étroit avec les inspecteurs de l’environnement, en valorisant leurs analyses techniques dans un cadre juridique solide.

5. Participer à des missions variées en environnement/ Selon l’activité du bureau, vous pourrez également intervenir en appui sur le suivi de procédures relatives au transport de déchets, la gestion des mises en demeure et sanctions concernant les installations classées.

 

Vos perspectives :

Poste aux activités variées qui permet de concilier activités juridiques, application de réglementations diverses notamment au titre du code de l’environnement, relations internes et externes. Il permet de développer ses compétences juridiques et ouvre des perspectives d'évolution vers d'autres emplois (le travail en partenariat avec différents services de l'Etat permet de découvrir d'autres administrations) 


Durée attendue sur le poste : 3 ans

 

Conditions particulières d’exercice

Spécificités du poste / Contraintes / Sujétions :

Congés à adapter en fonction des dates de CODERST

Qui contacter ?

Mme Mireille FARGE, cheffe du bureau, [email protected]

Mme Céline LASNE, adjointe à la cheffe de bureau, [email protected]

Conditions particulières d'exercice

Votre environnement professionnel :


Activités du service
Organisation des consultations du public (DUP et autres procédures environnementales)
Rédaction d’arrêtés
Sanctions ICPE
Secrétariat du CODERST et de certaines commissions de suivi de site


Composition et effectifs du service
9 personnes (3 cat A et 6 cat B)

Liaisons hiérarchiques
Cheffe du bureau de l’utilité publique et des procédures environnementales et son adjointe

 
Liaisons fonctionnelles
Services de l’État, collectivités locales, associations environnementales, exploitants installations classées

Descriptif du profil recherché

Vos compétences principales mises en œuvre

Connaissances techniques

Avoir des compétences juridiques / niveau pratique - requis

Connaître l'environnement professionnel / niveau pratique - à aquérir

Avoir des compétences en informatique - bureautique / niveau pratique - requis

Savoir-faire

Savoir analyser / niveau pratique - requis

Savoir rédiger / niveau maîtrise - requis

Savoir s'organiser / niveau maîtrise - requis

Savoir-être

avoir le sens des relations humaines / niveau maîtrise - requis

savoir s'adapter / niveau pratique - requis

savoir communiquer / niveau pratique - requis

Temps plein

Oui

Critères candidat

Niveau d'expérience min.

Non renseigné

Documents à transmettre

L'envoi du CV est obligatoire

Informations complémentaires

Informations complémentaires

Liste des pièces requises pour déposer une candidature :

Voir le formulaire unique de demande de mobilité/recrutement disponible à cette adresse :

https://www.interieur.gouv.fr/sites/minint/files/medias/documents/2024-04/formulaire-de-mobilite-modifiable-avril-2024.pdf


De nombreux dispositifs vous sont proposés pour vous assurer d’une qualité de vie au travail et vous permettre de bien articuler vie professionnelle et personnelle :
- restauration collective sur place de qualité (circuit court, repas bios réguliers)
- forfait mobilité durable si vous venez travailler en vélo ou co-voiturage
- mise à disposition de vélos électriques et participation à de nombreuses actions liées à la FREESEE (feuille de route pour l’exemplarité écologique des services de l’Etat en Essonne)
- lieu de travail accessible à pied (10 mn) depuis la gare
- accompagnement possible pour la recherche de places en crèche ou d’un logement.

 

Participation à la démarche qualité et au référentiel Quali-ATE et SP+

Fondement juridique du recrutement

2° de l’article L332-2 (anciennement 2° de l’article 4)

Télétravail possible

Oui

Management

Non

Localisation du poste

Localisation du poste

Europe, France, Ile-de-France, Essonne (91)

Lieu d'affectation

EVRY-COURCOURONNES

Lieu d'affectation (sans géolocalisation)

PREFECTURE DE L'ESSONNE

Demandeur

Date de vacance de l'emploi

01/07/2026

Personne à contacter (mail)

[email protected]