DGT-ASSUR2- LD

« Pour une économie française innovante et inclusive, dans une Europe plus forte face aux défis mondiaux ».

Au service des ministres, la direction générale du Trésor propose et conduit, sous leur autorité, la politique économique aux plans national, européen et international. Elle compte sept services en centrale et dispose d’un réseau international.

Le SFE veille au financement de l'économie et à la régulation des secteurs assurantiel, bancaire et financier. Il comprend 3 sous-directions, 2 pôles thématiques ainsi que le Comité Interministériel de Restructuration Industrielle (CIRI).

L’équipe ASSUR 2, composée de 7 agents, suit les questions relatives aux entreprises et intermédiaires d’assurance.

A ce titre, elle est spécifiquement chargée :

- de négocier, préparer et mettre en œuvre le cadre législatif et réglementaire (qu'il soit national ou issu du droit européen) applicable aux entreprises d'assurance, aux fonds de pension et aux intermédiaires d'assurance, ainsi qu'à leur supervision ;
- d'assurer une veille sur le secteur, y compris pour ce qui concerne la réassurance ;
- d'assurer le suivi institutionnel de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) ;
- d’exercer la tutelle du fonds de réserve pour les retraites (FRR) et de l'Organisme pour le registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance (ORIAS).

Le (la) titulaire du poste sera chargé(e) :

- de suivre les sujets relatifs aux pratiques commerciales et à la distribution ;

- de participer à l'élaboration de la réglementation applicable aux intermédiaires d’assurance et à la commercialisation des produits d'assurance, y compris au plan communautaire ; et en particulier d'assurer - en lien avec les autres bureaux concernés du Trésor - les négociations et la transposition de Stratégie pour l'investissement de détail ;

- de participer en tant que commissaire du gouvernement aux travaux de l'ORIAS ;

- de suivre les sujets relatifs à la formation des intermédiaires d'assurance.

Principales activités et exemples de dossiers traités/à venir :

- Conception
- Analyse de marché
- Coordination
- Rédaction
- Veille

Principaux interlocuteurs:

- Les autres services de la direction
- L'ACPR et la DGCCRF
- Les cabinets ministériels
- Le secteur privé, notamment les intermédiaires d’assurance, les organismes d'assurance, et leurs fédérations
- L’ORIAS

- Déplacements ponctuels

Le profil recherché est celui d'un agent disposant de

Savoirs :
- Connaissance du secteur financier
- Connaissance des règles de commercialisation
- Connaissances juridiques
Savoir-faire :
- Elaboration de textes réglementaires
- Capacité d'analyse
Savoir-être :
- Autonomie
- Sens de l’initiative
- Rigueur et fiabilité
- Esprit critique

SAVOIRS

Droit/réglementation

Économie/finances

SAVOIR-FAIRE

Rédiger

Travailler en équipe

SAVOIR-ETRE

Esprit d'initiative

Être autonome

Être rigoureux

Art. L332-2 du CGFP