DGT /SFE / BESSII / VM

« Pour une économie française innovante et inclusive, dans une Europe plus forte face aux défis mondiaux ».

Au service des ministres, la direction générale du Trésor propose et conduit, sous leur autorité, la politique économique aux plans national, européen et international. Elle compte six services en centrale et dispose d’un réseau international.

Le service du financement de l'économie veille au financement de l'économie et à la régulation des secteurs assurantiel, bancaire et financier. Pour ce faire, il compte 3 sous-directions et 3 pôles thématiques.

Le bureau de l'Economie Sociale et Solidaire et de l'Investissement à Impact (BESSII) est composé de 9 agents.

Le BESSII est principalement chargé des missions suivantes :

1) La promotion de la finance solidaire et des investissements à impact social (IIS), ainsi que du suivi des problématiques transversales liées au financement de l'économie sociale et solidaire. Dans ces matières, il élabore le cadre législatif, règlementaire et fiscal, suit les approches prudentielle, comptable et statistique, et pilote notamment deux dispositifs structurants : l'agrément ESUS et les contrats à impact notamment leur contractualisation et leur évaluation.

2) L'animation de l'écosystème de l'ESS via la définition et à la mise en œuvre des politiques publiques de soutien au développement des entreprises de l'économie sociale et solidaire (ESS). Il fournit un appui au dialogue entre les pouvoirs publics et les représentants de l'ESS. Cette mission de dialogue se concrétise au niveau des territoires en coordonnant les réseaux déconcentrés de l'Etat, au niveau national en assurant le Secrétariat général des instances consultatives du secteur (CSESS et CSC).

3) Enfin, il suit les aspects européens et internationaux de l'ESS et de l'IIS, et représente la France au sein des instances concernées (Union européenne, OCDE, 01 T, ONU...). Il tisse des liens avec des Etats concernés par l'ESS (Espagne, Québec, Allemagne …).

L’adjoint(e) " Finance Solidaire et Investissement à Impact" a pour principales missions :

- Définition du cadre législatif, réglementaire et prudentiel applicable à la finance solidaire et l'investissement à impact social (IIS) notamment via l'épargne salariale, l’épargne retraite et l'assurance vie ;

- Pilotage des dispositifs de soutien public dirigés vers le financement de l’ESS et l’IIS : Bpifrance, SGPI, Banque des Territoires et CDC ; suivi des volets spécifiques à l’IIS / l’ESS de dispositifs plus larges (Prêts Participatifs Soutenus par l’Etat – PPSE ; Prêts Garantis par l’Etat – PGE et garantie de fonds propres France Investissement Garantie, etc…) ;

- Conduite des réflexions sur la structuration des pratiques de place (gestionnaires d’actifs, fonds de capital investissement, banques, assureurs) en France autour de la notion d’investissement à impact et relation avec les acteurs de cet écosystème ;

- Pilotage de la doctrine d’octroi de l’agrément ESUS, en vue du soutien au réseau des Directions Régionales de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DREETS), qui accordent l’agrément ;

- Suivi des travaux de la commission européenne sur le développement de la finance solidaire (fonds labelisés « EUSEF ») et des dispositifs fiscaux applicables aux investissements solidaires (IR-PME-ESUS) et des mandats Services d'Intérêt Économique Général (SIEG) en lien avec la Direction de la Législation Fiscale (DLF).

Des déplacements occasionnels à l'étranger sont à prévoir.

Le profil recherché est celui, soit d’un administrateur civil disposant idéalement d'une formation économique ou financière, d'un ingénieur ou d’un contractuel A+.

Le candidat disposera d’une expérience professionnelle significative dans le secteur public (Etat ou collectivités locales) ou privé (investisseurs, banques, sponsors industriels). Une appétence pour les questions relatives à l'entrepreneuriat social serait un plus.

 Savoirs :

- Connaissances financières, juridiques, comptables et fiscales

- Connaissance des fonds d’investissement

- Connaissance des problématiques de finance d’entreprise

 Savoir-faire :

- Qualités rédactionnelles

- Capacité de synthèse et rigueur d’analyse

- Sens des contacts et de la négociation

 Savoir-être :

- Capacité d'initiative et réactivité

- Sens du travail en équipe

- Disponibilité

- Prise de responsabilité / Créativité

Art. L332-2 du CGFP